Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

 

1. Objet du site Internet www.zaczoeparis.com

 

La sociĂ©tĂ© Zac & Zoe by C.DENIM s’adresse aux professionnels de la mode, dĂ©taillants de prĂȘt-Ă -porter (ci-aprĂšs, les « Acheteurs »).

 

Via son site Internet www.zaczoeparis.com (ci-aprĂšs, le « Site »), la sociĂ©tĂ© Zac & Zoe by C.DENIM offre aux Acheteurs qui ont prĂ©alablement crĂ©Ă© un compte acheteur sur le Site, la possibilitĂ© d’accĂ©der aux collections, ainsi que d'acheter directement sur le Site.

 

 

2. Objet et champ d’application des prĂ©sentes

 

Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente visent Ă  informer les Acheteurs sur les conditions et modalitĂ©s dans lesquelles le Site procĂšde Ă  la vente d’Articles sur le Site et Ă  la livraison des Articles commandĂ©s (Ci-aprĂšs, les « Conditions gĂ©nĂ©rales »).

 

Les Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des Articles proposés sur le Site.

 

En consĂ©quence, le fait pour l’Acheteur de commander un Article proposĂ© Ă  la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entiĂšre des Conditions gĂ©nĂ©rales dont l’Acheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande.

 

Le terme utilisateur dĂ©signe toute personne navigant sur le Site, qu’il s’agisse des Acheteurs ou de tout autre internaute visitant les pages du Site accessibles au public (ci-aprĂšs, « les Utilisateurs »).

 

3. Achat d’Articles sur le Site

 

L’accĂšs au compte acheteur est exclusivement rĂ©servĂ© aux professionnels juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

 

L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le Site.

 

Zac & Zoe by C.DENIM se rĂ©serve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critĂšres d’admission.

 

3.1. Inscription sur le Site des Acheteurs

 

Afin d’accĂ©der aux fonctionnalitĂ©s du Site, l’Acheteur doit s’inscrire sur le Site via l’icĂŽne « S’inscrire » figurant en haut Ă  droite de la page d’accueil du Site.

 

Un formulaire d’inscription apparaüt sur lequel l’Acheteur doit renseigner les informations suivantes :

  • nom de la sociĂ©tĂ©

  • n° de TVA intracommunautaire ou n° de Siret

  • E mail

  • mot de passe

  • prĂ©nom et nom du contact principal

  • domaines d’activitĂ©s

  • numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

Une fois la demande d’inscription enregistrĂ©e, l’Acheteur est contactĂ© par Zac & Zoe by C.DENIM qui se rĂ©serve la possibilitĂ© de solliciter la communication d’informations complĂ©mentaires.

 

Si l’Acheteur ne remplit pas les critĂšres d’admission, il est alors informĂ© de ce que sa demande d’inscription a Ă©tĂ© rejetĂ©e.

 

Autrement, une confirmation d'activation de compte est envoyée au nouveau Acheteur via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son adresse email (login) ainsi que son mot de passe afin que le nouveau Acheteur puisse se connecter à son compte par la suite.

 

L’Acheteur enregistrĂ© est seul autorisĂ© Ă  utiliser son compte Ă  l'aide de l’identifiant et du mot de passe crĂ©Ă©s lors de son inscription sur le Site.

 

Ces informations, dont l’Acheteur reste responsable, seront nĂ©cessaires Ă  chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas ĂȘtre communiquĂ©es par l’Acheteur Ă  un tiers ni utilisĂ©es par un tiers.

 

L’Acheteur s'engage Ă  ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement crĂ©Ă© par lui, que ce soit sous sa propre identitĂ© ou celle de tiers.

 

L’Acheteur s'engage Ă  ne pas complĂ©ter le formulaire d'inscription avec des coordonnĂ©es ou informations fantaisistes et/ou erronĂ©es.

 

L’Acheteur s'engage à informer Zac & Zoe by C.DENIM de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dùs qu'il en a connaissance.

 

Dans l’hypothĂšse oĂč le Acheteur fournirait des informations fausses, incomplĂštes ou en violation avec les dispositions du prĂ©sent article, Zac & Zoe by C.DENIM sera en droit de suspendre ou de rĂ©silier le compte de l’Acheteur sans dĂ©lai et de lui refuser immĂ©diatement et pour le futur l’accĂšs Ă  tout ou partie des services proposĂ©s par le Site.

 

3.2. Gestion et utilisation du compte par l’Acheteur

 

Une fois inscrit sur le Site, chaque Acheteur a accÚs à un espace privé lui permettant :

  • de consulter et modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passĂ©es sur le Site via l’onglet « mon compte » ;

  • de procĂ©der Ă  des achats en ligne via l’onglet « mon panier ».

3.3. Passation de commandes sur le Site

 

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

  • l’Acheteur sĂ©lectionne sur le Site un ou plusieurs Articles en cliquant sur l’icĂŽne « Ajouter au panier », l’Article sĂ©lectionnĂ© est alors ajoutĂ© au panier d’achat ;

  • une fenĂȘtre de confirmation permet aux Acheteurs de dĂ©terminer la quantitĂ© d’Articles qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ;

  • l’Acheteur saisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit un mode de livraison ;

  • l’Acheteur visualise les informations saisies et le rĂ©capitulatif de sa commande et valide la commande et dĂ©clare accepter les Conditions gĂ©nĂ©rales en cliquant sur la case « J'ai lu et acceptĂ© les Conditions gĂ©nĂ©rales » ;

  • l’Acheteur finalise sa commande en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sĂ©lectionnĂ© ;

  • en cliquant sur l’icone « Valider la commande », l’Acheteur procĂšde Ă  la validation dĂ©finitive de la commande ;

  • Ă  compter de la validation dĂ©finitive de la commande, Zac & Zoe by C.DENIM adressera Ă  l’Acheteur, par courrier Ă©lectronique, un rĂ©capitulatif de la commande. Les dĂ©tails de la commande seront Ă©galement consultables sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

La validation de la commande vaut acceptation de la commande par l’Acheteur.

 

La commande ne pourra ĂȘtre remise en cause que dans les cas prĂ©vus Ă  l’article 3.3.3. « RĂ©clamation » des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales.

 

Les systĂšmes d’enregistrement automatique sur le site sont considĂ©rĂ©s comme valant preuve des transactions passĂ©es par le Site et le Acheteur.

 

Zac & Zoe by C.DENIM ne saurait ĂȘtre responsable en cas d’informations erronĂ©es renseignĂ©es par le Acheteur, que ce soit au moment de son inscription sur le Site ou lors de la passation de commandes.

 

3.3.1. Disponibilité des Articles

 

Les offres prĂ©sentĂ©es sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité des Articles commandés aprÚs passation de la commande :

  • l’Acheteur en sera informĂ© dans les meilleurs dĂ©lais par courrier Ă©lectronique ;

  • l’Acheteur aura le choix de demander :

    • le remboursement des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;

    • le remplacement des articles Ă©quivalent au montant du.

3.3.2. Livraison

 

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validĂ©e par l’Acheteur et le paiement effectivement reçu par Zac & Zoe by C.DENIM.

 

Le Site propose trois modalités de livraison des Articles commandés :

  • Zac & Zoe by C.DENIM organise le transport. L’Acheteur paie les frais de transport Ă  Toplook. Ceux-ci sont facturĂ©s par Toplook. La facture sera disponible dans l’espace “Mon compte -> Mes commandes -> Facture frais de port” de l’Acheteur ;

  • Acheteur organise le transport. Le dĂ©taillant acheteur est responsable de l’organisation et du paiement du transport ;

  • L’Acheteur enlĂšve sa marchandise personnellement au showroom.

Zac & Zoe by C.DENIM ne sera en aucun cas responsable de retard d’expĂ©dition dĂ» aux retards des sociĂ©tĂ©s de transport et de livraison des commandes.

Une fois le colis confiĂ© au transporteur, seul ledit transporteur en est responsable. La responsabilitĂ© de Zac & Zoe by C.DENIM ne pourra ĂȘtre mise en cause lors du transport du colis.

 

3.3.3. RĂ©clamations

 

Lors de la livraison de la commande, l’Acheteur est tenu de vĂ©rifier l’état du colis.

 

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagĂ©, ouvert,
), l’Acheteur devra :

  • Refuser la livraison en Ă©mettant immĂ©diatement un constat d’anomalie ;

  • et signaler les dommages ou manquements constatĂ©s au Grossiste-Vendeur par LRAR dans un dĂ©lai de trois (3) jours ouvrables Ă  compter de la rĂ©ception de la Commande ;

En cas d’anomalie portant sur les Articles commandĂ©s (Articles manquants, endommagĂ©s, dĂ©faut de conformité ) l’Acheteur devra signaler les dommages ou manquements constatĂ©s au Grossiste-Vendeur par courrier Ă©lectronique ou postal dans un dĂ©lai de trois (3) jours ouvrables Ă  compter de la rĂ©ception de la commande.

 

En tout Ă©tat de cause, l’Acheteur devra retourner les Articles endommagĂ©s Ă  Zac & Zoe by C.DENIM en respectant la procĂ©dure dĂ©crite Ă  l’article 3.3.4. « Retour des Articles ».

 

Dans l’hypothĂšse oĂč la rĂ©clamation est considĂ©rĂ©e par Zac & Zoe by C.DENIM comme Ă©tant fondĂ©e, celui-ci procĂšdera dans les meilleurs dĂ©lais Ă  l’échange ou au remboursement des Articles endommagĂ©s et/ou Ă  la livraison de l’Article manquant.

 

Toute anomalie rĂ©sultant d’une maladresse ou d’une fausse manƓuvre de l’ Acheteur ne pourra ĂȘtre imputĂ©e a Zac & Zoe by C.DENIM.

 

En cas de non respect de la procĂ©dure de rĂ©clamation, l’Acheteur ne pourra prĂ©tendre Ă  aucun Ă©change ni remboursement.

 

 

3.3.4. Retour des Articles

 

En application de l’article 3.3.3. « RĂ©clamations », les Articles pourront ĂȘtre retournĂ©s par l’Acheteur a Zac & Zoe by C.DENIM.

 

Les Articles devront ĂȘtre accompagnĂ©s du document joint Ă  la livraison. Les retours sans courrier rĂ©capitulatif ne seront pas acceptĂ©s.

 

Les Articles seront retournĂ©s Ă  Zac & Zoe by C.DENIM, suivant le mode de transport choisi par ce dernier, Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le document joint Ă  la livraison dans un dĂ©lai de huit (8) jours Ă  compter de la livraison.

 

Les frais de retour et les risques liĂ©s au retour des Articles seront Ă  la charge de Zac & Zoe by C.DENIM, du transporteur ou de l’Acheteur, selon les cas.

 

3.3.5. Prix des Articles

 

Les prix de vente des Articles sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison.

 

Au moment de la commande, les frais de livraison sont calculĂ©s approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expĂ©dition choisi par le Acheteur.

 

Il est expressĂ©ment convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur sa fiche et que pour cet Article ce prix prĂ©vaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le Site.

 

3.3.6. Modalités de paiement

 

Les Achats sont rĂ©alisĂ©s en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les cartes bancaires acceptĂ©es par Zac & Zoe by C.DENIM sont les cartes françaises et europĂ©ennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD et que tous les frais bancaires associĂ©s aux paiements sont Ă  la charge de l’ Acheteur.

 

Zac & Zoe by C.DENIM utilise un outil de paiement sĂ©curisĂ© et n’a par consĂ©quent, jamais accĂšs aux informations bancaires des Acheteurs. L’Acheteur devra lors de chaque commande renseigner ses coordonnĂ©es bancaires.

 

Zac & Zoe by C.DENIM se rĂ©serve le droit de suspendre ou d'annuler toute exĂ©cution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’ Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l'utilisation du Site, y compris Ă  l’occasion de commandes antĂ©rieures.

 

3.3.7. Preuve

 

Il est expressĂ©ment convenu que les donnĂ©es conservĂ©es dans le systĂšme d'information de Zac & Zoe by C.DENIM ont force probante quant aux achats passĂ©s par l’Acheteur.

 

Les donnĂ©es sur support informatique ou Ă©lectronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit.

 

4. Données à caractÚre personnel

 

Zac & Zoe by C.DENIM collecte des données à caractÚre personnel.

 

Les Acheteurs sont informés que ce traitement d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Ces données à caractÚre personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par Zac & Zoe by C.DENIM en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

4.1. Moyens de collecte des données

 

La société Zac & Zoe by C.DENIM recueille des données nominatives relatives au Acheteur :

  • lors de son inscription sur le Site grĂące au formulaire disponible Ă  partir du lien «S’inscrire » de la page d’accueil du Site ;

  • ainsi que lors de la passation de commandes via les formulaires prĂ©vus Ă  cet effet.

4.2. Finalités de collecte des données

 

Les données à caractÚre personnel collectées par Zac & Zoe by C.DENIM sont nécessaires pour la gestion des services proposés par Zac & Zoe by C.DENIM.

 

En outre, les donnĂ©es des Acheteurs pourront ĂȘtre utilisĂ©es, sous rĂ©serve des droits exercĂ©s par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier Ă©lectronique.

 

Par ailleurs, Zac & Zoe by C.DENIM se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Acheteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que leur nom et leur adresse.

 

Zac & Zoe by C.DENIM peut également collecter des informations statistiques afin de connaßtre l'utilisation que les Acheteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques et provenance des utilisateurs du Site, etc).

 

4.3. Droits d'accĂšs, de rectification, de suppression et d'opposition

 

Toute donnée à caractÚre personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

 

A ce titre, les Acheteurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Zac & Zoe by C.DENIM, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

 

Les Acheteurs peuvent exercer ces droits auprĂšs de Zac & Zoe by C.DENIM ;

  • par tĂ©lĂ©phone de 10h Ă  18h du lundi au vendredi

  • ou en Ă©crivant Ă  : Zac & Zoe by C.DENIM, 8 Rue de la Haie Coq, CIFA lot 121, 93300 AUBERVILLIERS

4.4. Destinataires des données

 

Les données à caractÚre personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment :

  • le traitement des commandes – Ă  ce titre certaines donnĂ©es relatives aux Acheteurs pourront ĂȘtre transmises Ă  Zac & Zoe by C.DENIM ainsi qu’aux transporteurs ;

  • la dĂ©tection des fraudes aux moyens de paiement ;

  • la gestion des opĂ©rations marketing organisĂ©es par Zac & Zoe by C.DENIM ou ses partenaires.

4.5. Cookies

 

Zac & Zoe by C.DENIM est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" dĂ©posĂ©s dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives Ă  la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs qu’ Zac & Zoe by C.DENIM pourra lire lors des visites ultĂ©rieures de ces Utilisateurs. En l'espĂšce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir Ă  Zac & Zoe by C.DENIM. Ces cookies ont Ă©galement pour but de permettre Ă  Zac & Zoe by C.DENIM de recueillir des informations sur la frĂ©quentation du Site Internet de Zac & Zoe by C.DENIM et d'Ă©tablir des statistiques.

 

Zac & Zoe by C.DENIM s'engage à n'utiliser les informations obtenues grùce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les Utilisateurs doivent vérifier dans le menu "Aide" de leur navigateur comment modifier les préférences en matiÚre de cookies.

 

5. Propriété intellectuelle

 

5.1. Liens hypertexte

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet.

 

Zac & Zoe by C.DENIM ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tous dommages ou pertes avĂ©rĂ©s ou allĂ©guĂ©s consĂ©cutifs ou en relation avec l'accĂšs, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, Ă  des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Enfin, Zac & Zoe by C.DENIM rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprÚs, préalable et écrit de Zac & Zoe by C.DENIM.

 

5.2. Titularité des droits

 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icÎnes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Zac & Zoe by C.DENIM et/ou de ses partenaires.

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Zac & Zoe by C.DENIM et/ou de ses partenaires, les Utilisateurs du Site ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur.

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

 

5.3. Marque

 

La marque et logo reproduits sur le Site sont déposés par la société qui en est propriétaire.

 

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

6. Responsabilité

 

6.1.

 

Il convient de rappeler que la sociĂ©tĂ© Zac & Zoe by C.DENIM ne sera en aucun cas, responsable des retards dans les dĂ©lais d’expĂ©dition du aux transporteurs et de livraison des commandes.

 

6.2.

 

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accÚs au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accÚs au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accÚs à Internet et à l'utilisation du Site.

 

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet Ă  leurs risques et pĂ©rils. Zac & Zoe by C.DENIM ne saurait donc ĂȘtre tenue pour responsable d'un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir Ă  la suite d'une telle utilisation.

 

En outre, Zac & Zoe by C.DENIM dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consĂ©quences en ce compris notamment les coĂ»ts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, de bĂ©nĂ©fices escomptĂ©s, d’image de marques, d’équipement informatique, de donnĂ©es ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accĂšs de quiconque au site ou de l'impossibilitĂ© d'y accĂ©der ou du crĂ©dit accordĂ© a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

6.3.

 

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, Ă  l’égard des Utilisateurs, la responsabilitĂ© de Zac & Zoe by C.DENIM ne peut ĂȘtre engagĂ©e qu’en cas de faute par Zac & Zoe by C.DENIM rĂ©alisĂ©e dans l’exĂ©cution de ses engagements au titre des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales.

 

Toute rĂ©clamation dĂ©posĂ©e par un Utilisateur contre Zac & Zoe by C.DENIM doit ĂȘtre formulĂ©e dans les six (6) mois suivant l'apparition de l'Ă©vĂ©nement, objet de la rĂ©clamation.

 

7. Généralités

 

7.1. Modification des Conditions générales

 

Zac & Zoe by C.DENIM se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales. Pour ĂȘtre informĂ©s de ces Ă©ventuelles modifications, Zac & Zoe by C.DENIM conseille Ă  tout Utilisateur du Site de relire les Conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©guliĂšrement.

 

L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions gĂ©nĂ©rales en vigueur au moment de l’utilisation.

 

Par ailleurs, les Conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  la commande sont celles acceptĂ©es par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

 

7.2. Intégralité

 

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune maniÚre affectées.

 

7.3. Loi applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

 

Toute contestation ou litige relatif Ă  l’existence, l'interprĂ©tation ou l'exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales seront, Ă  dĂ©faut d’accord amiable, de la compĂ©tence exclusive des Tribunaux français.

 

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